billet n°19 : les dessins et modèles

Je n’ai jamais parlé ici du parent pauvre de la propriété intellectuelle : le dessin et modèle. Parent pauvre car il est rarement considéré a sa juste valeur. Qu’est-ce que c’est ? On peut faire simple en disant que c’est ce qui protège le design. La réalité est un...

Billet n°17 : Contamination

Aujourd’hui, je vais évoquer l’usage d’un mot qu’on entend malheureusement beaucoup en ce moment et vous expliquer le sens qu’il a dans le monde de la propriété intellectuelle, je vais parler de contamination. Il y a deux contextes dans lesquels on parle de...

Billet n°16 : ça n’existe pas !

Aujourd’hui, je casse un mythe 😊 L’expression « libre de droit » n’a aucune valeur juridique en droit français. Je vous entends déjà, dire « quoi ? que raconte-t-elle ? c’est écrit partout ! » et je serai assez tentée de dire...