Billet N°31 : déposer un brevet sur un logiciel ?

 Les logiciels et les brevets entretiennent des relations compliquées. Dans le Code de la propriété Intellectuelle, les programmes d’ordinateur sont par ailleurs expressément exclus de la protection par le droit des brevets car ils ne sont pas considérés comme des...

Billet n°29 – Proposer ses produits en prévente sur un site de crowdfunding : un risque de se faire voler sa propriété intellectuelle ?

Le crowdfunding est un financement direct “par la foule”. Depuis une dizaine d’année, le secteur s’est structuré et il y a maintenant en France un Collège du Financement Participatif qui fédère de nombreux acteurs.  Dans la dernière cartographie des plateformes...