Les logiciels et les brevets entretiennent des relations compliquées.

Dans le Code de la propriété Intellectuelle, les programmes d’ordinateur sont par ailleurs expressément exclus de la protection par le droit des brevets car ils ne sont pas considérés comme des inventions.  Pour cette raison,  le code source d’un logiciel est protégé par le droit d’auteur.  (Ne partez pas, ça se complique 😉 )

On ne peut pas protéger le code source d’un logiciel par brevet mais on peut en revanche protéger par un brevet un procédé mis en oeuvre par ordinateur.   On ne protège pas le code source du programme en tant que tel mais les fonctions remplies par le logiciel.

Un exemple pour essayer de mieux comprendre. Le brevet  FR2989191 a été déposé par Qwant en 2013 et délivré par l’INPI en 2015.  Pour les plus curieux, il est consultable ci-dessous.

Ce brevet ne protège pas le moteur de recherche de Qwant. Il porte sur un “procédé et dispositif de fourniture rapide d’information”.  Dans ce brevet, Qwant décrit les étapes techniques mais ne communique pas le code source correspondant.

On peut bien sûr s’interroger sur la portée d’un tel brevet.  Je ne suis pas sûre que ce type de brevet puisse être défendu de manière très offensive contre un concurrent.

Le dépôt ou non d’un brevet dans le numérique doit faire l’objet d’une véritable analyse en terme d’avantages et de risques : est-il opportun de divulguer le descriptif du procédé mis en oeuvre par le logiciel ou la protection par le droit d’auteur est-elle suffisante ? est-ce que je pourrai défendre ce brevet vis à vis de concurrents ? si non, le coût est-il justifié par l’impact qu’aura ce brevet en terme de communication, vis à vis des clients ou des investisseurs ? Le dépôt de brevet permet-il de mieux valoriser les apports en industrie du fondateur ? Le dépôt d’u brevet peut-il permettre de valoriser plus facilement les efforts de R&D de la startup dans un programme de financement ou par l’obtention d’un statut fiscal particulier ? 

Le brevet ne sert en effet pas qu’à se défendre contre des concurrents, il peut avoir d’autres usages et il permet de renforcer le capital immatériel de son détenteur.