Le crowdfunding est un financement direct “par la foule”. Depuis une dizaine d’année, le secteur s’est structuré et il y a maintenant en France un Collège du Financement Participatif qui fédère de nombreux acteurs. 

Dans la dernière cartographie des plateformes de financement participatif, 3 plateformes généralistes de “prévente” françaises sont référencées : Kiss Kiss Bank Bank, Ulule et Dalendos auxquels on peut ajouter l’américain Kickstarter, leader sur les objets techs. Il y a également d’autres type de modèle de financement participatif : prêts, obligations… 

Le financement participatif en prévente est assez simple : les porteurs de projet présentent leur projet, son stade d’avancement et proposent à des contributeurs de payer à l’avance un produit dont le développement sera finalisé par les sommes collectées dans l’opération. Les sommes ne sont effectivement collectées que lorsque les promesses atteignent les objectifs fixés à l’avance.  

Il y a sur ces plateforme beaucoup de projets artistiques mais également des projets technologiques. Le record actuel du crowdfunding est celui d’un jeu vidéo, Star Citizen, en développement depuis 8 ans, avec un montant de 300 millions de dollars. Mais la plupart des projets sont beaucoup plus modestes et vous pouvez sur toutes les plateforme sélectionner des projets en accord avec vos valeurs. 

En ce moment par exemple, le kit de potager connecté développé par les copains d’Agrove, rencontrés à Euratechnologies, est en financement sur Ulule. Ils sont à 89% de leur objectif et je leur souhaite évidemment de l’atteindre 

Si je parle de crowdfunding, c’est bien entendu car je m’intéresse à la question du point de vue de la propriété intellectuelle : y-a-t-il des risques ? 

J’ai lu les conditions générales de Kiss Kiss Bank Bank, Ulule, Dalendos et Kickstarter. Première remarque, il n’y a quasiment pas un mot sur la propriété intellectuelle. 

Pas de mauvaise surprise, les porteurs de projet restent propriétaire de tous les éléments de présentation déposés sur la plateforme. Il est de la responsabilité du porteur de projet de s’assurer qu’il dispose bien de tous les droits liés à son projet. 

Kiss Kiss Bank Bank introduit toutefois une clause leur permettant d’utiliser tous les éléments déposés pour faire la promotion de la plateforme et du projet pendant la durée de la prévente. Le porteur de projet accepte également que les contenus et informations fournis soient exploités sur la plateforme avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de Kiss Kiss Bank Bank. 

Vous pouvez donc utiliser les plateformes de financement participatif sans crainte qu’elles vous volents votre propriété intellectuelle. Pour autant, ça ne veut pas dire qu’il y a aucun risque. Les risques les plus importants sont du ressort du porteur de projet et ils sont liés à la divulgation à grande échelle d’un projet.  

Avant de dévoiler un projet, il faut en effet prendre quelques précautions :

  • si ce n’est pas encore fait, vérifier que vous ne copiez pas la propriété intellectuelle d’une autre entreprise;
  • protéger la marque et le logo;
  • horodater ou déposer dans une solution dédiée tous les éléments couverts par le droit d’auteur;
  • vous assurer que vous disposez bien de tous les droits des éléments visuels produits par des prestataires (logos, dessins, plans, photos, etc.) 
  • protéger la forme et l’aspect esthétique par un dessin et modèle le cas échéant;
  • ne diffuser que les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par les futurs utilisateurs ou investisseurs et se poser la question des informations stratégiques à garder confidentielles; 
  • si il s’agit d’une solution technologique pour laquelle le porteur de projet compte déposer une demande de brevets, ne pas communiquer de détails techniques qui pourraient annuler la brevetabilité de l’invention. 

La divulgation d’une invention, que ce soit sous forme d’un prototype détaillé, de plans ou même d’un article en décrivant précisément les éléments innovants conduira au rejet de la demande de brevet. 

Une nouvelle procédure auprès de l’INPI va permettre en partie de diminuer ce risque de divulgation. D’ici quelques jours, grâce à la loi Pacte, il sera possible de déposer une demande provisoire de brevet. Cette nouvelle procédure va permettre de déposer une demande de brevet avec une description très succincte et sans payer de taxe de dépôt. Cette demande devra être régularisée dans les 12 mois pour pouvoir déboucher sur un brevet. Cette procédure peut faciliter le recours aux crowfunding  pour certains projets puisqu’elle permet d’acter une date de dépôt de demande après laquelle la divulgation des détails est permise. Attention toutefois, si la demande provisoire est mal rédigée, il est possible qu’elle ne couvre pas toutes les éléments de l’invention et il est vraiment indispensable de se faire conseiller par un Conseil en Propriété Industrielle sur ces questions. 

Le risque principal lié à la présentation de projets sur une plateforme de crowdfunding est le risque de se faire copier. Il concerne surtout des produits de grande consommation, ingénieux mais peu techniques et faciles à copier par des fabricants peu scrupuleux. Un article de Frenchweb.fr paru en 2017 dressait une liste assez effrayante de produits piratés suite à leur présentation sur Kickstarter.

Si votre produit peut-être facilement copié, il convient de vous protéger mais d’être aussi très prudent dans ce qui est présenté afin de préserver tous vos avantages compétitifs. 

Le recours à du financement participatif en pré-vente est une action stratégique qui peut complètement changer la destiné d’un projet à condition toutefois de prendre quelques précautions juridiques adaptées à la nature et à l’avancement du projet. 

Liens complémentaires :

Le Collège du Financement participatif : https://financeparticipative.org/college-du-financement-participatif/

La campagne de crowdfunding d’Agrove sur Ulule : https://fr.ulule.com/campagne-agrove/

L’article de 2017 sur le piratage de Kickstarter : https://www.frenchweb.fr/le-scandaleux-piratage-des-projets-kickstarter/275824#gsc.tab=0

Le panorama des plateformes de crowdfunding françaises :