En droit de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est définie comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

Tous types d’objets peuvent être contrefaits : des vêtements aux objets connectés. 

Pour répondre à la question qui m’a été posée : les juges ne tiennent pas compte de la bonne foi. 

En tant que startup, vous courrez 3 risques : vous retrouver contrefacteur d’une autre entreprise, vendre des  objets contrefaisants, et enfin, vous faire copier. 

Comment éviter de vendre des produits illicites ? 

Ne jamais lancer un produit sans une recherche sérieuse d’antériorité et au moindre doute, consulter un conseil.

Si vous avez des sous-traitants être vigilants sur ce qui est fourni. 

Si vous gérez un site e-commerce, vous devez mettre en place des mesures de contrôle et de vérification de l’authenticité des produits que vous présentez. 

De l’autre côté, comment éviter d’être contrefait ?

  • Protéger sa propriété intellectuelle
  • Marquer ses produits
  • Faire une veille régulière
  • Agir juridiquement si c’est avéré