Quand vous déposez une marque, celle-ci peut faire l’objet d’une opposition.

Il est possible que vous receviez un courrier menaçant d’un cabinet d’avocats ou de CPI quelques jours avant la fin de la période d’opposition (=2 mois après la publication de votre marque).

Il est possible qu’on exige que vous retiriez votre demande de marque immédiatement et que vous changiez de nom.

Si vous pensez sincèrement qu’il n’y a pas de confusion possible entre votre marque et celle qu’on vous oppose, NE PANIQUEZ PAS et NE RETIREZ PAS votre demande de marque.

Laissez la partie adverse faire opposition auprès de l’INPI. Il s’agit d’une action payante pour celui qui fait opposition.

C’est l’INPI qui va examiner cette demande d’opposition. Vous pourrez vous justifier et, le cas échéant, vous pourrez également contre-attaquer en signalant que la marque de votre opposant n’est pas exploitée en France pour les produits et services que vous visez (si cette marque a plus de 5 ans). Il devra alors fournir des preuves d’exploitation de sa marque sur le territoire français.

Au bout de quelques mois, l’INPI se prononcera avec 3 issues possibles : un rejet de l’opposition, une limitation de votre marque, un rejet de votre demande de marque.