Si vous faites une veille régulière de vos concurrents (et je vous encourage à le faire 😉), vous pouvez découvrir un jour que l’un d’entre eux a déposé un brevet qui couvre en partie la technologie que vous êtes en train de développer 😨

Face à ce brevet, avant de paniquer, quelques points à vérifier :

➡️ S’agit-il d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré ? Si il s’agit d’un brevet délivré, est-il en vigueur ? Si la réponse est positive,  et qu’il couvre vraiment une partie de la technologie que vous développez, je vous encourage à prendre rendez-vous avec un Conseil en Propriété Intellectuelle qui vous aidera à mesurer les conséquences potentielles pour vous.

➡️ Si il s’agit d’une demande de brevet qui vient d’être publiée, ayez en tête que 2 à 3 demandes sur 4 sont délivrées et lancez-vous dans quelques recherches supplémentaires. Sur les différents sites qui vous permettent de consulter la demande de brevet (Inpi, Espacenet, Wipo), vous avez accès à la demande de brevet mais également au rapport de recherche et aux communications entre le déposant et l’Office de délivrance. Ces échanges sont une mine d’or si vous arrivez à les décrypter. 🕵🏻‍♀️

Dans les différents documents publiés, figure un document intitulé « opinion écrite » (voir ci-dessous) dans lequel l’examinateur note les 3 critères d’examen du brevet (nouveauté, inventivité, application industrielle).

Ces notes sont une estimation précieuse des chances de délivrance. Attention, il faut ensuite aller lire les éventuelles réponses et justifications du déposant et la modification éventuelle des revendications. Là encore, si la solution proposée s’approche de celle que vous développez, je vous recommande d’aller voir un CPI. Il sera peut-être encore temps de faire quelque chose (observations de tiers notamment).

Autre élément intéressant, le rapport de recherche liste des brevets classés X ou Y. Ces brevets sont considérés comme des antériorités particulièrement pertinentes pour le brevet examiné. Si il s’agit d’un brevet d’un concurrent, il y a de fortes chances pour qu’elles soient également pertinentes pour vous.

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Les brevets sont des mines d’informations pouvant servir d’indicateur sur le niveau technologique de vos concurrents ou des acteurs de votre secteur d’activité mais aussi de source d’inspiration. Cette veille demande un peu d’apprentissage mais peut se révéler un élément clé de votre stratégie d’innovation.