Je n’ai jamais parlé ici du parent pauvre de la propriété intellectuelle : le dessin et modèle. Parent pauvre car il est rarement considéré a sa juste valeur.

Qu’est-ce que c’est ?

On peut faire simple en disant que c’est ce qui protège le design.

La réalité est un peu plus complexe.

On peut protéger par un dessin et modèle des créations esthétiques complexes c’est à dire l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit caractérisé par ses lignes, sa forme, ses contours, sa texture, sa couleur ou son mélange de matériaux.

Plusieurs conditions :

  • que la forme ne soit pas dictée par une fonction technique
  • ni par les exigences d’assemblage avec un autre produit
  • qu’elle soit nouvelle
  • qu’elle présente un « caractère propre » (=originale).

Plusieurs caractéristiques compliquent cette explication :

  • en France, les créations esthétiques peuvent être protégées à la fois par le droit d’auteur et par les dessins et modèles
  • il existe des dessins et modèles non enregistrés.

Comme pour les brevets et les marques, vous pouvez aller découvrir gratuitement la diversité de ce qui est protégé dans les bases de donnés dont celle de l’INPI.

Ici par exemple, des logos, des bijoux, des écrans d’application mobile, du mobilier…