En principe, le salarié d’une entreprise conserve son droit d’auteur sur les œuvres (textes, logos, photos, etc.) qu’il crée dans le cadre de son travail.

Il est illégal de demander à un salarié, dans son contrat de travail, de céder ses droits sur des œuvres futures. Il peut céder ses droits sur une œuvre créée à titre gratuit mais il peut également être rémunéré en plus de son salaire pour cette cession de droits.

Il y a cependant beaucoup d’exceptions !

S’il s’agit d’une œuvre réalisée par plusieurs salariés, les droits peuvent être automatiquement
transférés à l’employeur à deux conditions : s’il est impossible de distinguer des œuvres distinctes et si cette œuvre est le résultat d’une demande de l’employeur.

Pour un logiciel, si le développement a lieu pendant les heures de travail et si le contrat de
travail du salarié prévoit qu’il développe des logiciels, la propriété est automatiquement transférée à l’entreprise.