Quand il est adapté à aux spécificités de la situation, l’accord de confidentialité (ou NDA) peut être un outil juridique stratégique pour une start up.

Il est même indispensable si vous voulez pouvoir invoquer la protection par la loi sur le secret des affaires.

Pour autant, le NDA que vous bricolez à partir de celui d’un copain ne sert pas forcement à quelque chose. Si vous pouvez, consultez un avocat.

Si ce n’est pas possible, soyez vigilants sur les points suivants :

  • Il est indispensable de lister les informations confidentielles concernées. Si en plus, ces informations sont identifiées et horodatées (e-soleau, blokchain) et/ou font référence aux droits de propriété intellectuelle quand il y en a, c’est encore mieux.
  • Un NDA a une date de début et une date de fin et il présente la finalité des échanges. Il peut même couvrir des échanges qui ont déjà eu lieu.
  • Il liste des obligations de confidentialité et des autorisations de divulgation pour les signataires mais aussi pour les salariés et vis-à-vis des tiers. Ne vous engagez que sur ce que vous pouvez maitriser.

Il prévoit ce qu’il se passe si le NDA n’est pas respecté et la destruction ou restitution des informations à la fin de la période de confidentialité.