Un règle souvent ignorée des déposants de marque concerne l’obligation d’usage de la marque déposée.

En effet, 5 ans après le dépôt, n’importe qui peut demander la déchéance totale ou partielle de votre marque pour non usage. Cette procédure sera simplifiée en avril en France.

Il s’agit alors de pouvoir prouver que votre marque est exploitée sur tous les produits et services que vous avez désignés. Au moment du dépôt, il ne faut donc pas être trop gourmand et bien protéger ce qui correspond à votre activité.

Pratique peu généralisée, il faut également penser à constituer des preuves d’usage.

L’an dernier la marque européenne Big Mac a été déchue parce que Mac Donald n’avait pas fourni assez de documents prouvant son exploitation sur le territoire européen.

Il faut donc dès le début de votre activité prendre l’habitude d’enregistrer régulièrement des plaquettes, documents commerciaux avec la marque (attention, telle qu’elle est enregistrée) dans un système permettant de dater avec précision ces documents.

N’oubliez pas de faire ça pour chacun des territoires sur lesquels votre marque est protégée et soyez vigilants car il peut y avoir des variantes dans le droit, ainsi, aux Etats-Unis, le dépôt de marque est fortement lié à l’usage.