Lorsqu’une prestation intellectuelle est commandée à un « auteur » (graphiste, développeur, producteur de contenu, etc.), ce n’est pas parce que qu’il est payé que les droits sont automatiquement transférés au commanditaire.

Un graphiste peut ainsi refuser de donner des fichiers modifiables du logo ou un développeur de remettre les codes sources de l’application.

Un contrat de cession des droits d’auteur est indispensable. Il doit préciser la nature des droits cédés (exploitation, reproduction, adaptation, modification), le type d’exploitation et de supports prévus (internet, papier, produits, etc.), la portée géographique et la durée dans le temps.

Commander un logo à un graphiste ne signifie pas automatiquement que le donneur d’ordre va pouvoir en changer la couleur, modifier un détail, le transformer en gif animé ni continuer d’exploiter ce logo dans 50 ans. Tous ces éléments sont à négocier entre le graphiste et son client et très logiquement, plus la cession est complète, plus le graphiste sera rémunéré (ou devrait l’être).

Cette discussion doit donc avoir lieu le plus tôt possible afin qu’il n’y ait pas de déconvenue, ni d’un côté ni de l’autre.

Attention, les créations de certains de vos salariés sont aussi concernées